Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Malgré les articles 18 et 19, l’effluent qui a subi un traitement biologique et qui a atteint le niveau de létalité aiguë peut être combiné à un autre effluent si les conditions suivantes sont respectées:

1°  la moyenne du taux d’enlèvement, mesuré en réduction de la DBO5 du traitement biologique, est d’au moins 90% pour le mois qui précède l’échantillonnage du contrôle de la toxicité;

2°  la toxicité de l’effluent qui a subi le traitement biologique est inférieure au niveau maximum de létalité;

3°  la fabrique a diminué sa consommation annuelle d’eau d’au moins 50% depuis 1985, calculée en mètre cube par tonne de production, sauf si cette consommation d’eau est inférieure à 40 m3/t ou si la construction de la fabrique est postérieure au 31 décembre 1971.

D. 808-2007, a. 20.